Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des formations digitales proposées par MTBVISA ACADEMY, division de MTBVISA IMMIGRATION (CRIC R712497).

2. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
MTBVISA ACADEMY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

3. Paiement

Le paiement est sécurisé via :

  • Stripe

  • PayPal

  • Carte bancaire

L’accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement.

4. Accès aux formations

L’accès est illimité dans le temps, sauf mention contraire sur la page de vente.
L’accès est strictement personnel.
Il est interdit de partager, copier, diffuser ou revendre la formation.

5. Livraison

Les accès sont envoyés par courriel et disponibles directement dans l’espace membre Systeme.io.

6. Garantie – Remboursement

Selon l’offre, une garantie “Satisfait ou remboursé” peut être appliquée (voir section Politique de remboursement).

Toute demande doit être envoyée à : info@mtbvisa-immigration.ca

7. Responsabilité

Les formations ont un objectif éducatif.
MTBVISA ACADEMY ne garantit pas de résultats financiers.
L’utilisateur demeure responsable de son utilisation des outils et connaissances.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, scripts, modèles, images, ressources) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.

9. Support

Le support est accessible à : info@mtbvisa-immigration.ca

10. Modifications

MTBVISA ACADEMY peut modifier les formations, prix ou conditions à tout moment.